POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Me Isabelle Legault, avocate médiatrice (ci-après « nous »), recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

En utilisant ce site web, vous consentez aux pratiques décrites ci-dessous.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsable de la protection des renseignements personnels est :

Isabelle Legault

15 rue Adams, bureau 202
Gaspé (Québec) G4X 1E5 , Canada
Courriel : [email protected]
Téléphone : (418) 361-5461

Toute demande relative à vos renseignements personnels peut être adressée à cette personne.

3. Renseignements personnels recueillis

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Nom et prénom

Adresse courriel

Numéro de téléphone

Information transmise volontairement via le formulaire de contact

Toute information pertinente communiquée dans le cadre d’une demande de consultation

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis afin de :

Répondre à une demande d’information

Évaluer la nature d’une situation juridique ou d’un mandat potentiel

Communiquer avec vous

Offrir des services professionnels

Respecter nos obligations légales et déontologiques

5. Consentement

En transmettant vos renseignements par le biais du site, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation conformément à la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles.

6. Communication des renseignements

Vos renseignements personnels ne sont pas vendus ni loués.

Ils peuvent être communiqués :

À des fournisseurs de services technologiques (hébergement web, courriel sécurisé), lorsque requis

Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Dans le cadre d’obligations professionnelles ou judiciaires

Toute communication se fait dans le respect du secret professionnel et des obligations déontologiques applicables.

7. Conservation et sécurité

Les renseignements personnels sont conservés :

De manière sécurisée

Pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis

Conformément aux obligations légales applicables aux membres du Barreau du Québec

Des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques sont mises en place afin de protéger les renseignements contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies afin :

D’améliorer l’expérience utilisateur

D’assurer le bon fonctionnement du site

D’analyser la fréquentation (le cas échéant)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

9. Vos droits

Conformément à la loi applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos renseignements personnels

Droit de rectification

Droit de retrait du consentement

Droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Toute demande doit être adressée par écrit à la responsable de la protection des renseignements personnels.

10. Sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité.

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée en tout temps. La version la plus récente sera affichée sur cette page avec la date de mise à jour.